CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés proposés sur le site www.kdo-magic.fr par la société SAS MAGIC.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Kdo-Magic est une marque exploitée par la SAS MAGIC
Siège social : 8 rue des Châtaigniers, 72190 Sargé-lès-le-Mans
SIRET : 538 821 273 00025
Email : support@kdo-magic.fr

2. Produits

Kdo-Magic propose des produits personnalisés réalisés à partir des éléments fournis par le Client (textes, images, photos).

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Le Client est informé que le rendu final peut présenter de légères variations (couleurs, cadrage, contraste, résolution) liées aux contraintes techniques d’impression, sans que cela constitue un défaut de conformité.

3. Commandes

Le Client sélectionne les produits et fournit les éléments de personnalisation.

Avant validation, un aperçu est présenté au Client.

La validation de la commande vaut acceptation définitive du visuel et des informations transmises.

Le Client est seul responsable :

        - de l’orthographe 
        - des images transmises 
        - de la qualité des fichiers 
        - du contenu de la personnalisation 

Une fois la commande validée et lancée en production, aucune modification n’est possible.

Kdo-Magic se réserve le droit de refuser toute commande :

        - contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs 
        - portant atteinte aux droits de tiers 
        - techniquement impossible à réaliser

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont réalisés via une solution sécurisée.

Kdo-Magic se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais indiqués sont des délais moyens comprenant fabrication et expédition.

Ces délais peuvent varier selon la charge de production et les transporteurs.

Kdo-Magic ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le transfert de risque intervient à la remise du colis au Client.

7. Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée dans les meilleurs délais.

Cette vérification n’affecte pas les droits du Client au titre des garanties légales.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie :

         - de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) 
         - de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) 

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir :

         - la réparation 
         - le remplacement 
         - ou le remboursement 

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Responsabilité

Le Client est seul responsable des contenus fournis pour personnalisation.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.

Kdo-Magic ne saurait être tenue responsable :

       - d’un rendu insatisfaisant lié à une mauvaise qualité des fichiers fournis 
       - d’une erreur imputable au Client 
       - d’une utilisation non conforme du produit 

La responsabilité de Kdo-Magic est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol ou dommage corporel.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site : https://www.cm2c.net/

Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du service client.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour :

       - le traitement des commandes 
       - la livraison 
       - la facturation 

Base légale : exécution du contrat

Les données sont conservées pendant :

       - 10 ans pour les obligations comptables 
       - 3 ans pour la relation commerciale 

Le Client dispose des droits suivants :

       - accès 
       - rectification 
       - suppression 
       - opposition 
       - limitation

Pour exercer ses droits : support@kdo-magic.fr

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir :

       - le médiateur de la consommation 
       - ou les juridictions compétentes conformément aux règles du droit de la consommation

15. Démarchage téléphonique

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr